Toutes les choses importantes à savoir si vous voulez refuser une hausse de loyer

La période de renouvellement des baux bat son plein et les propriétaires ont jusqu'au 31 mars dans la plupart des cas pour envoyer l'avis de hausse du loyer. Narcity a répertorié tout ce qu'il faut savoir sur les potentielles hausses de loyer et comment en refuser une. 

Les locataires qui reçoivent un tel avis peuvent refuser la hausse ou négocier avec leur propriétaire s'ils trouvent que l'augmentation est trop élevée. 

Un propriétaire a entre trois et six mois avant la fin du bail pour faire parvenir un avis de hausse de loyer. Passé ce délai, il devra attendre à l'année d'après. Ainsi, pour un bail se terminant le 30 juin, la date limite est le 31 mars.

Lorsque vous recevrez l'avis, vous avez un choix à faire entre trois options : accepter la reconduction du bail avec les nouvelles conditions, annonce que vous quittez le logement à la fin du bail, ou refuser les modifications proposées tout en restant dans l'appartement. C'est cette case que vos cochez si vous désirez contester l'augmentation. 

Le propriétaire a ensuite un mois pour se tourner vers le Tribunal administratif du logement (TAL), qui tranchera sur l'augmentation de loyer. Si toutefois, passé ce délai, le propriétaire n'a fait aucune demande au TAL, le bail sera renouvelé aux mêmes conditions que précédemment. 

Il est également possible de négocier avec le propriétaire pour une hausse de loyer qui convient aux deux parties. 

Il est toutefois important de garder des copies du bail signées par les deux parties et des preuves d'envoi et de réception des documents avec les dates. 

Si vous désirez savoir si une hausse est justifiée ou non, vous pouvez vous fier à l'outil de calcul élaboré par le TAL. Toutefois il s'agit d'un guide, et non d'un document fournissant des règles obligatoires :

D'ailleurs, votre propriétaire ne peut pas hausser votre loyer en cours de bail. Il doit le faire seulement une fois par période de douze mois. 

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