De plus en plus de locataires se font demander des montants pour faire une cession de bail

Alors que de plus en plus de locataires cèdent leur bail afin de limiter les hausses de loyer, de plus en plus de propriétaires à Québec demandent des sommes d'argent aux locataires qui souhaitent procéder de cette façon, rapporte le 24 heures.

C'est le cas d'Ève Méquignon et Philippe Gobeil-Bouchard, qui ont décidé de céder leur bail à une connaissance.

« Quand on a contacté notre propriétaire, il nous a fait croire que [la cession de bail], ça n’existait pas », se souvient Philippe, en entrevue au 24 heures. 

« Il essayait de nous expliquer c’était quoi, comme si on ne connaissait pas nos droits », ajoute sa conjointe. 

Ce à quoi leur propriétaire aurait ajouté que ce « ne serait pas compliqué », mais que ça allait leur coûter 175 $. « Moi je vais m’occuper de résilier votre bail et je vais en faire un autre pour les prochaines personnes », aurait-il poursuivi.

 Le couple croit que son propriétaire a voulu briser le bail afin de pouvoir hausser le loyer pour les futurs locataires.  Ils ne sont pas les seuls à s'être fait demander un montant d'argent.

Cela est aussi arrivé à Mathilde Eustache. La jeune fille de 23 ans s'est fait demander 300 $ par la compagnie de gestion immobilière qui gère l'immeuble où elle vit. L'entreprise a affirmé que cela servirait à payer l'enquête de crédit.

Elle rappelle qu'elle avait dû payer la moitié des frais de cession de bail quand elle a emménagé. Ils étaient alors de 200 $. 

« Je voulais céder mon bail à une amie pour que ce soit plus simple, pour partir plus tôt et pour éviter les augmentations. J’étais mal à l’aise de payer les 300$ moi-même, mal à l’aise de le faire payer à la prochaine personne », dit-elle au 24 heures.

Selon le Code civil, un propriétaire a le droit de demander à son locataire de payer certaines dépenses comme une enquête de crédit, tant que celles-ci demeurent raisonnables.

D'ailleurs, sur le site de ProprioEnquête, il en coûte entre 13 et 60 $ pour une telle enquête de crédit.

Si un propriétaire facture des frais jugés déraisonnables par le locataire, il peut se tourner vers le Tribunal administratif du logement (TAL) pour les contester.

Articles recommandés:

• Une mauvaise nouvelle attend les locataires québécois dans les prochaines semaines
• Voici à quoi porter attention quand vous visitez un nouveau logement à louer
• Une toute nouvelle plateforme où les locataires peuvent noter leur propriétaire ne fait pas l'unanimité
• Ils évincent des dizaines de locataires et doublent les loyers
• Éviction d’un locataire: dans quelles conditions un proprio peut-il expulser quelqu’un d’un logement?