Des intervenants à la défense des locataires dénoncent la fin de la cession de bail.

Ils croient que ça va être très nuisible pour les locataires.

Les Maisons
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Publié il y a 2 mois
Des intervenants à la défense des locataires dénoncent la fin de la cession de bail.
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Plusieurs intervenants ont fait part de leurs inquiétudes au sujet des impacts du nouveau projet de loi 31 qui pourrait bel et bien être adopté.

Présenté comme une façon d'améliorer les droits des locataires en pleine crise du logement, le projet de loi 31 est pourtant pointé du doigt par plusieurs intervenants, et ce, en raison de plusieurs de ses aspects qui iraient à l'encontre des locataires.

À titre d'exemple, le projet de loi 31 mettrait fin aux cessions de bail, une pratique qui permet de contrecarrer toute tentative du propriétaire de choisir son prochain locataire et d'augmenter le loyer.

Cédric Dusseault du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), a expliqué à Noovo Info: «C'est la première fois en plus de 45 ans que, au lieu de protéger davantage les droits des locataires, le gouvernement retire des droits. »

Le projet de loi 31 comporte néanmoins certains aspects qui pourraient être avantageux pour les locataires. L'un de ses objectifs est notamment de protéger contre les rénovictions, une pratique qui permet aux propriétaires d'expulser illégalement les occupants d'un logement pour le louer par la suite à un prix plus élevé.

Les propriétaires qui discriminent les locataires pourraient aussi faire face à des amendes plus importantes.

Québec solidaire et le Parti libéral du Québec ont toutefois fait remarquer lors des audiences que de telles amendes n'empêcheront pas ces pratiques illégales.

Signalons enfin que l'adoption du projet de loi 31 ne devrait pas avoir lieu avant la pause du temps des Fêtes.

Source: Noovo Info