Condamnée à payer près de 5 000 $ pour avoir expulsé « de mauvaise foi » une locataire

Une jeune propriétaire de 24 ans seulement a été condamnée par le Tribunal administratif du logement (TAL) à payer près de 5 000 $ à son ancienne locataire, qu'elle a expulsée « de mauvaise foi ». 

Dans sa décision, la juge Lucie Béliveau a donné raison à la locataire Marie-Élaine Boucher, mère monoparentale qui a été expulsée de son appartement de Mascouche. 

Au moment d'être expulsée, la locataire s'occupait de sa fille de 12 ans et avait de la difficulté à composer avec la pandémie, notamment en faisant des crises d'angoisse et en ayant des antécédents de maladie de Crohn et de bipolarité. 

Vous pouvez d'ailleurs consulter le jugement ici. 

La juge a condamné Marianne Corbeil D'amours à payer 4 911,80 $ avec intérêts à son ancienne locataire.

C'est en décembre 2020 que la locataire a reçu un avis de reprise du logement. « Comme elle a cru que la locatrice était de bonne foi, elle a accepté verbalement de quitter le logement. La locatrice lui a ensuite demandé de signer une entente de résiliation de bail, qu’elle a signée le 16 février 2021, par laquelle elle s’engageait à quitter le logement au plus tard le 30 juin 2021, en croyant que cela était une entente de reprise de logement », est-il écrit dans le jugement. 

« Cependant, elle remarque que la locatrice, qui habite au sous-sol ne fait aucun préparatif pour déménager au rez-de-chaussée, mais elle installe plutôt sa terrasse et ses lumières comme si elle n’avait aucune intention de déménager. La sœur de la locataire, qui habite derrière l’immeuble, appelle la locataire le 20 juin 2021 pour l’informer que la locatrice n’a pas déménagé, mais que c’est une autre personne qui a emménagé. La locataire se déplace et note elle-même le 21 juin 2021, que quelqu’un habite dans le logement », ajoute le document. 

Or, la locatrice est habituée de faire des rénovations d'appartements pour les louer ensuite plus chers. Ses comptes Instagram sont désormais privés, mais TVA Nouvelles a pu prendre certaines captures d'écran.

« Les manœuvres de la locatrice ont infligé un déménagement non désiré à la locataire ainsi que des troubles et inconvénients considérables. La locataire monoparentale a été obligée de déménager avec tout le trouble que cela comporte. Sa fille de 12 ans a été perturbée, elle n’habite plus près de sa sœur qui était source de réconfort et de soutien, sans compter qu’elle habite maintenant un logement plus dispendieux. Ce changement a provoqué une détérioration de la santé de la locataire en raison du stress, de l’angoisse causée par cette situation », ajoute la juge. 

En entrevue avec TVA Nouvelles, la locataire espère que ce jugement dissuadera d'autres propriétaires de tenter de faire la même chose. « Je suis surtout contente d’avoir obtenu gain de cause devant une juge qui m’a donné raison. Tant mieux aussi si je peux inspirer d’autres locataires victimes de reprises de mauvaise foi », a-t-elle dit à la chaîne publique. 

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