Est-ce qu'un locataire peut conserver son logement s'il refuse une hausse de loyer ?

Un avocat spécialisé en droit du logement se prononce

Les Maisons
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Publié il y a 1 mois
Est-ce qu'un locataire peut conserver son logement s'il refuse une hausse de loyer ?

Alors plusieurs locataires vont peut-être recevoir un avis d'augmentation d'ici le 31 mars, plusieurs personnes se demandent si elles peuvent conserver leur logement après avoir refusé ladite augmentation. TVA Nouvelles s'est entretenue avec un avocat qui a accepté de répondre à la question.

Comme l'a indiqué l'avocat Antoine Morneau-Sénéchal, il existe des comités logement qui peuvent aider les citoyens à déterminer ce qui constitue une augmentation acceptable selon leur immeuble, et ce, dans toutes les régions de la province.

L'avocat a aussi assuré qu'une personne peut rester dans son appartement après avoir refusé une hausse de loyer: « Au Québec, les locataires ont le droit au maintien dans les lieux, que vous acceptiez ou que vous refusiez votre augmentation de loyer, ça ne change absolument rien, vous avez le droit de demeurer dans votre logement. »

Me Morneau-Sénéchal a ajouté: « Vous ne perdez rien à refuser l’augmentation puisqu’éventuellement, s’il y a un litige, ce sera au propriétaire d’assumer les frais. »

Les propriétaires doivent émettre les avis d'augmentation entre le 1er janvier et le 31 mars pour un bail se renouvelant au 1er juillet.

Est-ce qu'un locataire peut conserver son logement s'il refuse une hausse de loyer ?
Crédit photo: Adobe Stock

Du côté des locataires, ceux-ci doivent faire parvenir leur réponse un mois à compter de la réception de l’avis.

Me Morneau-Sénéchal a précisé: « C’est important de répondre dans le délai, parce que si on le dépasse, c’est comme si on acceptait l’augmentation. »

Enfin, petit conseil aux locataires qui souhaitent éviter des ennuis: sachez qu'en cas de litige, c'est au locataire que revient le fardeau de prouver que le propriétaire a reçu sa réponse dans le temps imparti et ainsi, il est vivement conseillé d'utiliser une lettre enregistrée, puisque celle-ci pourrait servir en tant que preuve.