Guide complet sur les nouvelles réglementations pour les propriétaires de piscine : ce que vous devez savoir

Avez-vous entendu parler des nouveaux codes de piscine qui entrent en vigueur en 2025?

Ces réglementations visent à améliorer la sécurité et à réduire les risques de noyade.

Le site Malouin assurance partage les points essentiels à retenir pour vous assurer de respecter la législation.

Quand ces nouvelles règles entreront-elles en vigueur?

Les nouvelles règles concernant les piscines sont en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Les propriétaires de piscines déjà installées doivent se conformer à ces exigences.

À qui cela s'adresse-t-il?

Tout d’abord, toutes les piscines extérieures résidentielles contenant 60 cm ou plus d’eau doivent être sécurisées. Cela concerne tous les types de piscines, qu'elles soient hors sol, enterrées ou même portables (gonflables ou autres).

Cette réglementation ne prend plus en compte la date d'installation de la piscine. Auparavant, les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 en étaient exemptés; ils ont désormais jusqu'au 30 septembre 2025 pour se mettre en conformité.

Toutes les piscines futures devront également respecter les nouvelles règles.

Nouveaux règlements sur les piscines au Québec.

Ces nouvelles normes visent à renforcer la sécurité et à diminuer les risques de noyade.

Voici les éléments clés à garder à l'esprit pour être en conformité.

Nouvelles règles.

- Piscines enterrées et semi-enterrées : Une clôture autour de la piscine est obligatoire.

- Piscines hors sol : Les piscines hors sol mesurant moins de 1,2 m de hauteur doivent être entourées d'une clôture.

- Piscines portables : Les piscines portables mesurant moins de 1,4 m de hauteur doivent également être entourées d'une clôture.

- Clôtures : Les clôtures doivent mesurer au moins 1,2 m de hauteur pour empêcher l'accès aux jeunes enfants. Elles doivent empêcher le passage d'une balle de 10 cm de diamètre (entre les barres ou entre le sol et le bas de l'enceinte). De plus, elles doivent être conçues de manière à ne pas pouvoir être facilement escaladées.

Si la clôture est en grillage, les maillons doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être intégrées aux maillons. Par ailleurs, les buissons ou les haies ne sont pas considérés comme des clôtures.

Si l'accès à votre piscine se fait depuis une plateforme, une clôture avec une porte de sécurité doit être installée soit en bas de la plateforme, soit en haut.

Si l'accès à votre piscine se fait depuis une terrasse attenante à votre maison, une clôture avec une porte de sécurité doit être installée sur la terrasse, entre la maison et la piscine.

- Portes et portails : Selon les nouvelles réglementations sur les piscines, les portes et portails menant à la zone de la piscine doivent être équipés de mécanismes de verrouillage automatiques. Un loquet de sécurité doit également être installé du côté de la piscine. Cependant, il est possible d'installer le loquet à l'extérieur de la piscine, à condition qu'il soit à au moins 1,5 m de hauteur. Le portail doit avoir les mêmes caractéristiques que la clôture.

- Barrières de sécurité : Pour les piscines hors sol et semi-enterrées, des barrières de sécurité doivent être installées sur les murs de la piscine.

- Échelles et escaliers : Les piscines enterrées doivent être équipées d'échelles ou d'escaliers avec des rampes pour faciliter l'entrée et la sortie.

- Couvercles de spa : Les réglementations incluent également les spas. Ceux-ci doivent être munis de couvercles sécurisés à vis, afin d'empêcher leur ouverture facile par des enfants.

Autour de la piscine.

Les systèmes de filtration et de chauffage de l'eau doivent être installés à plus d'un mètre du bord d'une piscine hors sol ou à l'extérieur de la clôture. Sinon, vous devez vous assurer qu'ils sont placés sous la terrasse ou le patio, à l'intérieur de l'aire clôturée, ou dans un abri.

Vous devez également vérifier que les tuyaux reliant les systèmes à la piscine sont flexibles et ne sont pas installés de manière à faciliter l'escalade de la clôture ou du mur de la piscine.

Enfin, assurez-vous qu'il n'y a pas de structures fixes ou d'équipements qui pourraient être utilisés pour grimper sur le mur de la piscine ou la clôture dans un rayon d'un mètre autour de la piscine.

Pensez, par exemple, à un terrain de jeux ou à une balançoire. Si vous souhaitez installer un plongeoir, votre piscine doit être suffisamment profonde et respecter les dimensions requises pour un plongeon en toute sécurité.

Assurance accidents (noyade).

- Assurance obligatoire : Les nouvelles règles incluent une section sur l'assurance. Les propriétaires de piscines devront souscrire une assurance pour couvrir les accidents et les noyades. Cette assurance doit inclure une couverture pour les frais médicaux et les blessures corporelles.

- Inspection régulière : Les assureurs peuvent exiger des inspections régulières pour vérifier la conformité aux normes de sécurité.

Nouvelles réglementations sur les piscines : la sécurité avant tout.

Les nouvelles réglementations sur les piscines sont conçues pour réduire les accidents et garantir une meilleure protection pour tous, en particulier pour les enfants. Les propriétaires de piscines sont encouragés à se familiariser avec ces nouvelles règles et à prendre les mesures nécessaires pour s’y conformer avant la date limite.

Si vous avez des questions ou avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas à contacter votre municipalité.

Pour vous assurer que votre assurance est adéquate, veuillez consulter votre courtier en assurances.