Ils reçoivent une hausse de loyer de 310 $ au lieu de 29 $

Alors qu'ils s'attendaient à recevoir une hausse de loyer de 29 $ par mois, des locataires de Saint-Lazare en Montérégie ont eu la désagréable surprise de voir que leur augmentation était plutôt de 310 $ par mois, rapporte le Journal 24 heures.

Ces locataires s'estiment aujourd'hui « floués » et affirment que leur propriétaire leur avait fait une promesse au moment où ils emménageaient. Aujourd'hui, ils écopent d'une hausse de 21 % plutôt que des 2 % d'augmentation en vertu d'un contrat écrit.

« On se sent floués... on ne sait pas quoi faire. On n’a pas le choix de rester. Il n’y a pas grand-chose de disponible dans le secteur », explique la locataire au journal 24 heures. Elle et son conjoint devront payer 1 760 $ dès le 1er juillet au lieu des 1 450 $ qu'ils paient actuellement pour leur 5 et demi.

Toutefois, les règles de l'immeuble comptent une clause sur la hausse du loyer.

« Soyez assuré que le prix du loyer sera majoré à la hausse de 1,5% à 2% annuellement. Cet ajustement sert à couvrir l’augmentation des coûts fixes annuels (taxes municipales, scolaires, assurance, entretien du gazon, déneigement, etc.) », est-il notamment écrit dans le document consulté par le journal 24 heures.

Cela équivaut à 29 $ par mois pour le couple. Toutefois, le propriétaire a envoyé un nouveau document affirmant que la clause « n'est plus applicable à compter de ce jour ».

«On ne sait pas encore si ce sont mes parents qui devront couvrir la différence pendant quelques mois ou mon conjoint qui devra avancer ma partie », ajoute la locataire.

Le propriétaire affirme qu'il procède à une hausse des loyers en raison de « la hausse des taux d'intérêt » et de « l'inflation ».

Toutefois, selon la locataire, certains des services originalement offerts sur le bail tels que le déneigement de l'entrée ont été retirés dans les nouveaux règlements de l'immeuble.

Le bâtiment a été construit il y a moins de cinq ans. Les propriétaires peuvent donc se prévaloir de la clause F, qui leur permet techniquement de hausser le loyer comme ils le veulent. Toutefois, les locataires estiment avoir été floués étant donné le règlement préalablement signé.

Le cas des locataires est si spécifique que le Tribunal administratif du logement (TAL) les a redirigés vers un avocat spécialisé.

« J’ai tenté de trouver une décision similaire à la situation que vous m’avez présentée. Je n’en ai trouvé aucune après une heure de recherche », précise Me Vincent LaBoissonnière, avocat en droit du logement, en entrevue au 24 heures.

« Si j’étais locataire, je dirais que c’est un règlement qui a été négocié de gré à gré et accepté par tout le monde et ne peut donc être revu en cours de bail », avance-t-il.

Il ajoute que le propriétaire ne peut pas convenir à l'avance de l'augmentation du prix du loyer sur plusieurs années par le biais d'un règlement.

De leur côté, les locataires songent requérir aux services d'un avocat pour contester leur hausse de loyer.

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