Le Canada fait face à une hausse des fraudes immobilières et hypothécaires.

Les experts ont observé une hausse considérable du nombre de fraudes immobilières et hypothécaires.

L'an dernier, la police de Toronto a mené une enquête au sujet de propriétés qui avaient été mises en vente sans que leur propriétaire soit au courant.

L'affaire avait grandement attiré l'attention du public, mais comme l'a expliqué l'avocat spécialiste en droit de l'immobilier, Daniel La Gamba, ce type de fraudes hypothécaires se produit plus souvent qu'on ne pourrait bien le croire.

Lors d'une entrevue avec Noovo Info, l'avocat spécialiste a expliqué que de façon générale, le fraudeur parviendra à voler l'identité d'un propriétaire légitime en utilisant une fausse pièce d'identité, des références, une lettre d'employeur ou un rapport de crédit pour obtenir un prêt hypothécaire.

L'avocat a précisé: «Même avec les mesures de sécurité en place, les fraudeurs deviennent de plus en plus sophistiqués dans leur capacité à falsifier des pièces d'identité, à voler une identité. Parfois, on ne peut compter que sur ses propres doutes. Si quelque chose semble bizarre, il faut poser plus de questions.»

Me La Gamba a aussi fait remarquer que malheureusement, la victime a ensuite le fardeau de devoir prouver que son identité a été volée.

Selon Me La Gamba, une assurance titre peut être une très bonne façon de se protéger. L'assurance titre couvre toute la période pendant laquelle on détient cette propriété: «Si on détient une assurance titre, la compagnie se met dans votre peau et prend les mesures pour corriger la situation. Si on n'en a pas, on se retrouve tout seul. La tâche sera laborieuse et coûtera très cher.»

John Tracy, qui est conseiller juridique principal de FCT, un fournisseur de produits d’assurance titres, a confirmé pour sa part qu'il y a au moins une tentative de fraude immobilière tous les quatre jours ouvrables.

Selon M. Tracy, le marché immobilier gagne en popularité auprès des fraudeurs en raison du «rendement [qui] est extraordinaire». Le conseiller a précisé: «Bien sûr, le fraudeur peut obtenir une carte de crédit à mon nom. Il obtiendra pour 10 000 $ d'articles ou de cartes-cadeaux. Mais s'il vole mon identité et obtient une hypothèque, le gain est tellement plus élevé.»

Me La Gamba a fait remarquer que les nouveaux arrivants et les personnes âgées font partir des cibles les plus fréquentes des fraudeurs: «En règle générale, les fraudeurs visent les maisons libres d'hypothèques. Dans ce scénario, ce sont les personnes âgées qui sont le plus ciblées. Elles sont les propriétaires de leur maison depuis vingt ou trente ans, l'hypothèque a été complètement remboursée.»

Selon Daniela DeTommaso, la présidente FCT Canada, depuis que l'entreprise a commencé à recenser les fraudes immobilières, une hausse de 70 % a été constatée au cours des dix années suivantes. Les circonstances entourant la pandémie auraient d'ailleurs accéléré ce rythme: «La technologie est une chose fabuleuse, mais elle a créé pour les fraudeurs la capacité de reproduire une pièce d'identité de façon telle qu'il devient presque impossible, même pour des yeux entraînés, à repérer.»

L'Autorité des marchés financiers recommande sur son site web de «déchiqueter ses documents personnels avant de les mettre au recyclage [et] de bien ranger ses papiers confidentiels», mais aussi de se méfier si «une personne demande de signer des documents à sa place, si elle demande de signer une procuration qui contient très peu de limites sur les pouvoirs accordés».

Signalons enfin qu'il vaut mieux redoubler de prudence dans l'éventualité où on nous propose de signer un document comportant des sections en blanc qu’une autre personne remplira plus tard.