Les animaux pourraient bientôt être admis dans tous les logements du Québec

La SPCA présente une cause devant le Tribunal administratif du logement (TAL) qui pourrait faire office de jurisprudence au Québec dans de futurs dossiers opposant des propriétaires et des locataires avec des animaux.

Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal, a expliqué vendredi matin au micro de Paul Arcand en quoi consiste cette cause: «Il s'agit d'un cause qui oppose une personne locataire avec son propriétaire en lien avec la clause qui interdit la possession d'animaux dans le logement. Le propriétaire cherche à résilier le bail et à expulser la personne puisqu'elle contrevient à la cause en ayant un chat et un chien qui vivent avec elle. La personne locataire cherche à faire invalider la clause dans son bail et la SPCA de Montréal est intervenue dans le litige justement pour élargir le débat, puisque c'est une situation qui touche pas seulement cette personne locataire, mais un grand nombre de personnes et d'animaux à travers le Québec.»

Selon Me Gaillard, la cause qui est présentée par la SPCA reflète la réalité de plusieurs foyers québécois: «La personne effectivement savait que la clause était dans le bail. Malheureusement, c'est la situation de plusieurs personnes qui, actuellement vivent dans des logements où la clause qui interdit les animaux est présente dans le bail, mais étant donné qu'il n'y a pratiquement aucun logement disponible qui permet les animaux, les gens signent des baux qui interdisent la possession d'animaux dans les logements et se retrouvent ensuite dans des situations difficiles. Dans ce cas-ci, il n'y a aucune preuve à l'effet que les animaux ont pu causer aucun dérangement, quoi qu'ils soient. Ce sont des animaux qui se comportent très bien avec des personnes extrêmement responsables. Alors on veut interroger le Tribunal en quoi ce type de clause est valide, surtout dans un cas où ça ne pose aucun dérangement.»

Me Gaillard a fait remarquer que ce type de clause est interdite en France, en Allemagne ou même en Australie. La directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal a d'ailleurs indiqué que l'interdiction de ce type de clause n'a pas donné lieu à des situations cauchemardesques pour les propriétaires.

Vous pouvez écouter ici l'entrevue complète avec Paul Arcand:

Enfin, Me Gaillard a conclu en rappelant que le gouvernement Legault tarde à s'occuper de cet enjeu qui touche pourtant plusieurs familles de la province: «Il y a déjà des protections prévues, que ce soit au niveau de la loi provincial et de la réglementation municipale, pour encadrer la possession d'animaux et s'assurer de protéger le droit des propriétaires. Donc étant donné toutes ces protections en place, et étant donné que plus de la moitié des foyers québécois maintenant, on parle de 58%, comprennent un animal de compagnie, il est temps que la loi évolue et permette aux gens d'avoir des animaux dans les logements.»