Québec fait des précisions importantes concernant la réglementation sur les piscines

Alors que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entrera en vigueur le 30 septembre prochain, une nouvelle version du Guide publié par le ministère des Affaires municipales il y a quelques mois démontre que la règlementation offre plus de latitude que ce que certains propriétaires avaient initialement compris.

D'ici le 30 septembre, toutes les piscines privées de plus de 60 centimètres de profondeur et les bains à remous ou cuves thermales de plus de 2000 litres devront se conformer à la nouvelle réglementation.

Au cours des derniers mois, un premier guide avait été publié par le ministère des Affaires municipales, mais les informations présentées dans ledit guide avaient généré de multiples craintes chez les propriétaires.

Un nouveau guide, qui a récemment fait son apparition, a rassuré plusieurs propriétaires qui craignaient devoir dépenser des sommes astronomiques afin de se conformer à la nouvelle réglementation.

Le nouveau Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles précise d'abord que cette règlementation est essentielle: «Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.»

Il est d'ailleurs important de préciser que les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 profitaient jusqu'ici d'un droit acquis, mais toutes les piscines devront être conformes à compter du 30 septembre.

Il faut noter aussi qu'en ce qui concerne les piscines installées après le 1er novembre 2010, celles-ci devraient déjà être conformes à la réglementation.

À partir de septembre, les inspecteurs vérifieront le respect du règlement et ils seront en mesure d'imposer des amendes en cas de non-conformité.

Le Guide du gouvernement du Québec indique clairement que les propriétaires de piscine qui contreviennent à une disposition du Règlement s'exposent à une amende de 500 $ à 700 $. Le Guide précise aussi que les montants sont portés à 700 $ et à 1 000 $, respectivement, en cas de récidive.

Depuis la publication de la toute première version du Guide, de nombreux propriétaires avaient admis qu'ils n'étaient pas certains si la clôture entourant leur terrain, et non leur piscine, était suffisante.

Louis Mercier, membre du Comité citoyens piscine et lui-même propriétaire d'une piscine, a salué le ministère des Affaires municipales quant à la publication d'une nouvelle version plus claire du Guide: «Plutôt que de payer 5000 dollars pour une clôture, ça va peut-être me coûter 500 dollars.»

L'attachée de presse de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a fait remarquer que le règlement n'a pas eu besoin d'être modifié et qu'en fait, la documentation a simplement été ajustée afin d'apporter des précisions quant à l'application de certaines exigences.

Enfin, ce nouveau Guide arrive malheureusement trop tard pour certains propriétaires qui ont modifié l'aménagement de leur cour arrière afin de se conformer, et ce, alors que le simple ajout d'un verrou aurait peut-être suffisant dans certains cas.