Revirement de situation : le gouvernement retarde l’entrée en vigueur du règlement sur la sécurité des piscines

Bonne nouvelle!

Les propriétaires de piscines seront heureux d’apprendre que le gouvernement Legault a finalement accepté d’accorder un délai supplémentaire pour se conformer au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, en réponse à la grogne de nombreux groupes citoyens à travers le Québec comme le rapporte le JDM.

La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault pense qu’il s’agit ici seulement du «gros bon sens».

Comme tu le sais peut-être, les citoyens se sont mobilisés pour dénoncer la rigidité des nouvelles règles, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au 30 septembre 2025. Plusieurs propriétaires ont exprimé leur confusion et leur frustration face à ces nouvelles règles. Les contrevenants risquaient même des amendes minimales de 500 $.

D’autres propriétaires se sont plaint, notamment, des coûts élevés liés au remplacement d’une clôture, où l’espace entre les barreaux dépassait de quelques millimètres la nouvelle norme.

Le Journal a rapporté notamment le cas d’un homme dont les largeurs entre les barreaux de clôtures rendaient certaines non conformes par seulement 1,6 mm.

D’autres propriétaires de piscines ont affirmé ne pas pouvoir réaliser les modifications demandées dans les délais, les installateurs de clôtures de piscine étant confrontés à des ruptures de stock en raison d’une demande soutenue.

Il est bon de mentionner qu’au moins sept municipalités, dont Saint-Augustin-des-Maures (dans le district de Mme Guilbault), ont adopté des résolutions visant à retarder l’entrée en vigueur du règlement ces derniers jours.

Pour alléger la pression, la nouvelle ministre a finalement abandonné la date butoir du 30 septembre.

Plus tard cet automne, elle prévoit de faire adopter un projet de loi précisant que les propriétaires de piscines dont les installations ne sont pas conformes ne seront pas sanctionnés pendant une période d’un an après l’adoption de la loi.

« Donc personne ne recevra d’amende avant l’année prochaine », a indiqué Mme Guilbault.

Donc la nouvelle date limite pour l’entré en vigueur de la réglementation sera à l’automne 2026

Les piscines visées?

Toutes les piscines résidentielles (creusées, hors terre, de moins de 1,2 m, démontables de moins de 1,4 m)

La clôture obligatoire devra avoir une hauteur minimale de 1,2 m avec un écartement maximal entre les barreaux de 10 cm et les portes devront avoir une fermeture et un verrouillage automatiques.

Et enfin, les personnes qui n’auront pas effectué ces modifications pourraient recevoir une amende minimale de 500 $ en cas de non-conformité.