Un nouveau projet de loi concernant les cessions de bail sème la controverse
De nombreux locataires sont en furie
Les Maisons
La Coalition avenir Québec (CAQ) a déposé un projet de loi qui permettrait aux propriétaires de refuser les avis de cession de bail de logement émis par leur locataire.
C'est vendredi, lors de la toute dernière journée de la session parlementaire, que la CAQ a déposé le projet de loi 31.
Le projet déposé par la ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, ferait en sorte que «le locateur qui est avisé de l’intention du locataire de céder le bail» pourrait «refuser d’y consentir pour un motif autre qu’un motif sérieux».
En vertu du Code civil du Québec, le locateur «ne peut refuser de consentir à la sous-location du bien ou à la cession du bail sans un motif sérieux».
Monsef Derraji, député libéral, a assuré que le projet de loi fera l'objet de consultations particulières de sa part: «Nul doute que le dépôt du projet de loi était très attendu, très, très attendu.»
Alors que le Québec fait face à une crise du logement, la députée solidaire Manon Massé n'a pas caché son indignation quant au dépôt d'un tel projet: «De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres.»
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORIQ) demande au gouvernement de sévir contre les cessions de bail depuis plusieurs années déjà en raison d'un problème de «marchandage des loyers et de revente de baux».
Marc-André Plante, directeur des Affaires publiques et des Relations gouvernementales de la CORPIQ, a fait part à Noovo Info de son soulagement: «Ça devenait lourd, cette multiplication des cessions de bail. C’est une bonne nouvelle dans le projet de loi.»
Tandis que plusieurs experts disent croire que le projet de loi pourrait faciliter des évictions illégales ou des rénovictions, la CORPIQ assure pour sa part que le PL31 maintiendrait la section G d’un bail donné, section qui oblige le locateur à divulguer le montant le plus bas payé pour le loyer au cours des 12 derniers mois.
Signalons enfin qu'Andrés Fontecilla, porte-parole solidaire en matière de logement, a réagi à la nouvelle en déclarant par communiqué: «La CAQ met en péril les cessions de bail, qui sont le dernier rempart des locataires pour se protéger contre la hausse fulgurante des loyers. C’est un immense recul pour les locataires, on ne laissera pas ça passer.»
