Un propriétaire est condamné à payer 14 000 $ à la suite d'une éviction illégale.
Tribunal administratif du logement a tranché en la faveur du locataire
Les Maisons
Un propriétaire devra verser plus de 14 000 $ après avoir été tenu responsable d’une éviction illégale d’une locataire avant même qu’elle n’emménage dans son logement.
C'est en avril 2021 que l'histoire troublante de Paramita Nachampassak avait été révélée par le journal Le Devoir.
Mme Nachampassak, qui avait signé un bail pour un 3½ rue Saint-Denis, dans le quartier La Petite-Patrie à Montréal, s'était adressée au Tribunal administratif du logement (TAL) après avoir constaté que son loyer était passé de 650 $ à 1120 $, soit une augmentation de 70 %.
La locataire souhaitait alors obtenir convaincre le TAL de «fixer» le loyer, mais trois jours plus tard, le locateur, Tristan Desautels, s'est présenté sans prévenir au domicile des parents de Mme Nachampassak afin de rapporter des biens.
C'est par la suite que Mme Nachampassak a découvert que le loyer auquel elle avait eu pourtant accès pendant quelques jours lui avait été retiré par le propriétaire.
Lorsqu'il est passé devant le TAL, le propriétaire a expliqué qu'il avait expulsé Mme Nachampassak, car le loyer avait déjà été loué à une autre personne en raison d'une « erreur commise de bonne foi ».
Les explications du propriétaire n'ont pas convaincu la juge Talbot qui a conclu que ce bail signé avec un dénommé Thomas Legault « est une preuve fabriquée pour éluder une manoeuvre frauduleuse du locateur ». La juge a ajouté que le propriétaire a voulu « se débarrasser d’une locataire qui cherche à faire valoir ses droits dès le départ ».
La locataire a confié qu'elle était «franchement soulagée » par ce jugement. Lors d'une entrevue avec Le Devoir, Mme Nachampassak a déclaré: «Je m’y attendais quand même étant donné qu’il y avait beaucoup de trous dans leur histoire. Ils ont présenté une seule preuve sans solliciter d’autres témoignages. »
Mme Nachampassak a toutefois rappelé qu'elle a dû traverser un long processus de deux ans et demi entre sa demande d’indemnisation et la décision du TAL.
Le jugement précise très bien que le propriétaire Tristan Desautels ne pouvait pas « se faire justice lui-même ».
Comme l'a précisé la juge, le propriétaire aurait dû s’adresser au TAL pour demander la résiliation du bail et ne « surtout pas agir de manière précipitée et intempestive comme il l’a fait».
Signalons qu'à la suite de la publication d'un premier reportage au sujet du propriétaire Tristan Desautels, d’autres locataires de Sherbrooke ont rapporté avoir été sous la pression d’éviction par M. Desautels, qui se présente comme gestionnaire de l’immeuble.
