Un propriétaire reconnu coupable de «dommages corporels» pour avoir laissé des enfants malades vivre dans l'insalubrité

Un propriétaire de Montréal devra payer une somme de plusieurs milliers de dollars en raison d'un logement qu'il avait négligé.

C'est l'entreprise Gestion Groupe GDR Inc., qui appartient à Dov Amzallag, qui a été reconnue coupable de «dommages corporels» faits à deux jeunes de 8 et 10 ans.

Le propriétaire de Montréal avait ignoré les demandes de décontamination d’une famille de locataires vivant dans la moisissure, ce qui a mis en péril la santé de deux enfants.

La juge Anne Mailfait, du Tribunal administratif du logement (TAL), a expliqué dans sa décision rendue il y a quelques semaines que «Le Tribunal [...] est d’avis que de telles moisissures sont, en toute probabilité, la cause de l’asthme soudain vécu par les jeunes enfants du locataire».

Rachid Hebbar, le père des deux enfants, a déclaré au Journal de Montréal que son logement sur l’avenue Ridgewood à Montréal lui a occasionné énormément de stress: «Quand on quittait de l’appartement pour un voyage, mon fils et ma fille allaient vraiment mieux. On revenait chez nous et les symptômes d’asthme étaient aussi de retour.»

M. Hebber avait mis en demeure le propriétaire en février 2023 pour qu’il fasse décontaminer l'appartement, mais le propriétaire a ignoré la demande. Le père a tenté à d'autres reprises de faire décontaminer l'appartement, mais le propriétaire a continué d'ignorer ses requêtes pendant trois ans.

Alors qu'un pneumologue avait écrit un rapport où il recommande de décontaminer leur logis pour «guérir les symptômes d’asthme» observés chez ses enfants, l'inspection municipale a aussi effectué un rapport le 15 mars 2023.

La juge Anne Mailfait a rappelé que les autorités avaient alors donné 15 jours à la compagnie de Dov Amzallag pour agir afin d’éradiquer la moisissure: «Le propriétaire n’informe pas le locataire du suivi de ces exigences.»

À la suite de ce long cauchemar, M. Hebbar a donc décidé de ne pas renouveler son bail.

Le TAL a fait remarquer: «Par un hasard plus que hasardeux, la locatrice décide dès le 31 mai, soit sept jours après l’avis de non-renouvellement du locataire d’effectuer les travaux réclamés par la Ville.» Selon le TAL, le comportement du propriétaire s'apparente à une «tentative malicieuse pour induire le locataire en erreur».

La juge Anne Mailfait n'a pas hésité à qualifier la compagnie de Dov Amzallag comme étant «de mauvaise foi», tout en ajoutant que le propriétaire a «agi stratégiquement pour mettre fin à la jouissance des lieux et pour l’évincer aux fins de relouer».

Le propriétaire a été condamné à payer 2000$ à titre de dommages corporels et 8000$ en dommages punitifs à ses anciens locataires.

M. Hebbar considère que le propriétaire s'en tire très bien: «Ce sont des cacahuètes qu’il va payer pour avoir mis la santé de mes enfants en danger.»

M. Amzallag n'était pas disponible pour commenter ce jugement, mais son épouse, Revital Bouganim, a expliqué dans un journal envoyé au Journal de Montréal: «Il voudrait clarifier que la situation entourant ce jugement résultait de la mauvaise gestion par l’ancienne compagnie qui gérait l’immeuble [pour lui] à ce moment.»