Une proprio de mauvaise foi tente d'expulser une femme enceinte pour mieux vendre sa maison

Le Tribunal administratif du logement (TAL) a donné raison à des locataires contre une propriétaire qui aurait fait preuve d'un « comportement malicieux » en essayant d'expulser « de mauvaise fois » une famille avec cinq enfants et une femme enceinte, rapporte le Journal de Montréal.

Marilou Viau voulait mieux vendre sa propriété. Elle a donc fait du chantage auprès des locataires en leur proposant d'abord une lettre de recommandation, puis un recours en résiliation pour retards fréquents. « Elle a donc agi de mauvaise foi de ce simple fait », estime la juge Anne Mailfait dans son jugement consulté par le quotidien montréalais.

Son jugement a été rendu le 29 mai au TAL. Elle y condamne ainsi Mme Viau, qui a fait signer un avis de non-renouvellement à ses locataires, Gennaro Sanseverino et sa conjointe Ana Gomes.

« La propriétaire annonce sa visite, mais reste silencieuse sur l’objet de cette visite. Or, l’information en cause n’était pas négligeable et un appel préalable aurait été nécessaire pour éviter l’effet de surprise. Mais ces effets de surprise et de pression ont été voulus et recherchés par la locatrice: elle arrive à 21 heures, elle sait que la maison est pleine d’enfants à coucher et que les parents sont donc occupés », précise le jugement. 

Mme Gomes était enceinte de huit mois et a tenté de contacter plusieurs fois sa propriétaire par rapport au document signé.

« À tous ces textos, la propriétaire oppose un silence. Ce silence est condamnable et il est aussi révélateur de la duplicité avec laquelle elle a agi et de sa volonté d’ignorer le réel consentement des locataires une fois son objectif satisfait », ajoute la juge Mailfait. 

« Le Tribunal conclut donc que l’avis de non-reconduction est nul. La demande étant mal fondée en droit et fait, elle est rejetée », a-t-elle donc jugé. 

Contactée par le Journal de Montréal, Mme Viau n'avait pas répondu aux demandes d'entrevue.

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