Une résidence qui a été construite illégalement dans une forêt publique devra être démantelée.

La Cour supérieure a ordonné le démantèlement d'une résidence qui a été construite sans autorisation dans une forêt publique de Chaudière-Appalaches.

C'est le mois dernier que la juge Lise Bergeron a expliqué dans son jugement que l'occupant des lieux, Simon Lebel, avait échoué à démontrer ses origines métisses afin de conserver ses installations: «Le tribunal, en l’absence d’une défense et en l’absence de preuve au soutien de l’affirmation de Simon Lebel [selon laquelle] il est légitime d’occuper ce territoire sans autorisation de l’État, n’a d’autre choix que de faire droit à la demande du [procureur].»

Selon l'ordre de la Cour, M. Lebel a été condamné à remettre les lieux en bon état dans les dix jours, faute de quoi la totalité des biens sur place seront saisis et le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pourra procéder aux travaux aux frais de M. Lebel.

C'est après que des villégiateurs aient informé les autorités de la présence de travaux de défrichage dans ces terres qui appartiennent à l'État québécois que des employés du MRNF ont fait la découverte des installations de M. Lebel.

Les inspecteurs ont alors noté qu'un «bâtiment en construction aux formes d’un chalet avec un bâtiment accessoire» se trouvait dans le secteur du lac Central à Saint-Zacharie, dans la MRC des Etchemins.

Le Ministère a ensuite intenté un recours devant les tribunaux afin d'ordonner le démantèlement des installations, or M. Lebel a réagi en déclarant qu'il avait le droit d'occuper ces terrains, affirmant être membre de la Nation métisse du Soleil levant.

Il est important de souligner que la Nation métisse du Soleil levant est une organisation gaspésienne qui regroupe plusieurs milliers de membres, mais celle-ci n'est pas reconnue comme Première Nation officielle par Ottawa ni par les tribunaux.

M. Lebel a tenté en vain de convaincre la juge Bergeron de l'existence de cette communauté métisse et de son appartenance à celle-ci, mais selon ce qu'indique un arrêt de la Cour suprême qui date de 2003, le test de Powley, les arguments de M. Lebel ne répondent à aucun des dix critères du test en question.

La juge Bergeron a tranché comme quoi «M. Lebel ne présente aucune preuve établissant la généalogie et aucune preuve documentaire ou par témoignage ne montre que M. Lebel fait partie d’une communauté titulaire d’un droit sur le territoire en question.»

Enfn, la juge a conclu en indiquant «qu’il en ressort, dans la confusion de la défense de Simon Lebel, un problème plus politique que juridique».