Voici vos droits si vous voulez céder votre bail

Si vous avez décidé de céder votre bail, il se pourrait que votre propriétaire ne soit pas d'accord. Toutefois, vous avez des droits et voici ce que vous pouvez faire si vous voulez aller de l'avant, rapporte Narcity. 

Ainsi, si vous avez déjà renouvelé votre bail et que vous prévoyez partir en plein milieu du contrat, cette option est bonne.

Sachez que tout locataire peut céder son bail au Québec. Ainsi, vous ne serez plus responsable du bail et c'est la personne qui reprend votre bail qui devra payer le loyer et entretenir les lieux. Vous pouvez aussi céder votre part du bail à votre colocataire existant.

Il est également possible de céder votre bail à une toute nouvelle personne qui viendrait vivre dans l'appartement à votre place. Comme le prix est déjà fixé, votre propriétaire ne peut pas procéder à une forte hausse du loyer d'un seul coup. C'est une bonne façon de lutter contre l'explosion des prix. 

Pour céder votre bail, vous devrez remplir un avis de cession de bail et l'envoyer à votre propriétaire. Ce document inclut le nom du nouveau locataire, son adresse actuelle et la date d'emménagement. Ce document est obligatoire et il est disponible sur le site du Tribunal administratif du logement (TAL). 

Votre propriétaire ne peut pas refuser une cession de bail, sauf pour certains motifs. « Le propriétaire a 15 jours à compter de la réception de l’avis pour vous répondre. Il n’a pas le droit de refuser la sous-location ou la cession de bail sans motifs sérieux (par exemple, incapacité de payer ou locataire avec des troubles de comportements). Le bail ou le règlement de l’immeuble ne peut pas vous empêcher de céder ou sous-louer votre logement », est-il écrit sur le site d'Éducaloi. 

Les cessions de bail ne sont pas non plus admissibles dans les résidences étudiantes et les HLM. Si vous vivez avec un conjoint, ce dernier devra également préciser qu'il accepte la cession de bail.

Sachez que, si votre propriétaire refuse quand même la cession de bail, il vous faudra vous tourner vers le TAL, qui tranchera la question. 

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