Attention, votre propriétaire n'a pas le droit d'augmenter votre loyer comme bon lui semble.
De nombreuses règles existent pour la fixation du loyer.
Les Maisons
Alors que la période des renouvellements des baux en vue du 1er juillet bat son plein, plusieurs locataires se demandent si la hausse de loyer proposée par leur propriétaire est en règle. Narcity s'est penché sur la question.
Ainsi, l'avis doit être envoyé entre trois et six mois avant la fin du bail. Ainsi la plupart des gens devront décider avant le 31 mars s'ils désirent renouveler leur bail ou quitter les lieux.
Si vous avez reçu un avis d'augmentation du prix du loyer, vous n'êtes pas forcé de l'accepter, spécialement si les motifs sont flous ou non justifiés, comme l'inflation ou des rénovations chez un voisin.
Il n'y pas pas de taux fixe pour augmenter un loyer selon Éducaloi. Toutefois, le Tribunal administratif du logement (TAL) publie annuellement des pourcentages destinés à guider les hausses proposées.
Un propriétaire peut augmenter le loyer si des rénovations majeures ont été faites, comme les fondations de l'immeuble ou le vernissage des planchers. Il peut aussi justifier sa hausse du prix du loyer par celle des taxes municipales ou scolaires, des frais d'énergie et d'entretien.
« En ce qui concerne les réparations majeures, si ces dernières profitent à l’ensemble des locataires d’un immeuble à logement, l’augmentation sera alors divisée selon le nombre de logements », précise Éducaloi sur son site web.
Il existe aussi un formulaire de calcul fourni par le TAL pour évaluer si la hausse proposée est raisonnable ou non. Sachez qu'il est toujours possible de refuser la hausse du loyer.
Vous pouvez toujours refuser les hausses de loyer. Le propriétaire devra alors négocier avec vous, ou encore se tourner vers le TAL pour fixer le loyer.
D'ailleurs, si vous décidez plutôt de quitter votre appartement, il faut clairement en informer le propriétaire et envoyer l'avis avant le 31 mars 2023 pour un bail se terminant le 30 juin. Sans quoi, il sera renouvelé automatiquement.
Finalement, un propriétaire peut reprendre le logement sous certaines conditions. Celles-ci incluent le fait de loger un proche (parent ou enfant), ou une personne à charge. Il devra en avertir les locataires six mois avant la fin du bail.
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