Des gens comptent rester dans leur appartement le 1er juillet même si leur bail sera expiré

Ils resteront dans le appartement même s'il a été loué à quelqu'un d'autre.

Les Maisons

Au 1er juillet, de plus en plus de propriétaires seront aux prises avec des locataires qui restent sans droit dans leur logement même après la fin de leur bail, faute d'avoir trouvé un autre appartement, rapporte Le Devoir

De plus en plus de propriétaires ont des locataires qui ont signé un avis de non-renouvellement ou de résiliation de bail et qui comptent rester dans leur logement après le 1er juillet.

Cédric Robert est propriétaire d'un quadruplex à Saint-Jérôme. Il est censé emménager avec sa conjointe dans l'un des appartements pour lequel son locataire a signé en novembre un avis de non-renouvellement. 

M. Robert a déjà acheté ses meubles et prévu installer de nouveaux planchers et l'air climatisé. Mais son locataire prévoit rester dans l'appartement, car il n'en a pas trouvé d'autres.

« Je vais vivre à la rue presque », confie au Devoir celui qui vit actuellement chez ses beaux-parents.

Le seul moyen de faire expulser un locataire qui reste après la fin de son bail est de porter sa cause au Tribunal administratif du logement (TAL).

« Je ne peux pas faire grand-chose d’autre […] Je ne vais pas rentrer moi-même dans le logement pour l’expulser. Je vais prendre tous les recours légaux que j’ai pour l’expulser », dit-il. 

En vertu du Code civil du Québec, les propriétaires ont un délai de 10 jours après l'expiration du bail pour s'opposer à la présence d'un locataire dans le logement. Sans quoi « le bail est reconduit pour un an ou pour la durée du bail initiale ». 

Durant les dernières années, de telles demandes sont passées de 438 entre 2018 et 2019, à 588 entre 2020 et 2021. 

« C’est vraiment un enjeu problématique d’année en année. Mais cette année, ça risque d’être plus difficile dans le contexte de la rareté de logements.Plus les logements sont difficiles à trouver, plus les locataires nous disent qu’ils ne veulent pas partir », explique le président de l’APQ, Martin Messier en entrevue au Devoir. 

« C’est un peu le cauchemar parce que là, le propriétaire s’aperçoit qu’il ne peut pas offrir le logement au nouveau locataire prévu parce que l’autre ne veut pas s’en aller. Et le processus est vraiment difficile à vivre pour les propriétaires parce qu’ils sont responsables de la livraison du logement au nouveau [locataire] », ajoute-t-il.