Un propriétaire de Montréal impose un couvre-feu à son locataire

Un propriétaire de Montréal a fait réagir bien des internautes en partageant une annonce pour une chambre à louer, où il impose un couvre-feu à 23 h, rapporte le 24 heures. 

« Pas de visite après 23h, pas d’ami à dormir même les week-ends ». Il se défend en disant que c'est pour éviter de déranger les autres résidents de l'immeuble avec du bruit. Mais selon Éducaloi, cette pratique n'est pas légale. 

C'est toutefois l'une des conditions pour signer le bail d'un 2 et demi du centre-ville de la métropole. 

L'annonce publiée sur Facebook a généré de nombreuses critiques. En voici d'ailleurs un exemple : « Mieux vaut vivre dans le sous-sol de chez vos parents. C'est abusif, ce genre de règlements d’immeubles ».

Contactée par le 24 heures, la propriétaire justifie cette règle en raison d'un problème d'insonorisation dans son immeuble vieux de 200 ans qui comprend 40 studios.

« Je loue aux gens qui veulent rester tranquille chez eux. Mes locataires sont venus justement pour mes règles », dit celle qui répond au prénom d'Isabelle. 

Elle aurait d'ailleurs créé cette règle après la plainte d'un voisin. 

« Il m’a demandé de [la] renvoyer tout de suite et je ne peux pas, parce que c’est illégal de jeter une fille dans rue en hiver », ajoute celle qui loue surtout à des étudiants universitaires. 

Toutefois cette clause serait « nulle et sans effet légal », selon Richard Goldman, vulgarisateur juridique chez Éducaloi, en entrevue au 24 heures.

« À mon humble avis, si tu signes ça, et on décide la semaine d’après d’inviter un ami à prendre une bière à 11h30, la clause n’aurait aucun effet légal », précise-t-il. 

Ainsi, un propriétaire qui reçoit des plaintes pour bruit pourrait ouvrir un dossier au Tribunal administratif du logement et pourrait même réussir à faire résilier le bail.